Le congrès / assemblée générale annuelle de l’ACCEC de cette année a vu le jour grâce à un partenariat inédit entre deux conseils francophone et un anglophone.

L’énergie générée par la collaboration entre l’AFOSCSC, le CSC Mon Avenir et le NCDSB a attiré des centaines de participants à Niagara Falls, en Ontario.

«  L’AGA a connu un succès retentissant. Les conférenciers et les ateliers étaient excellents, et tous ont profité des  activités sociales, un excellent moyen  de faire du réseautage, » dit Julian Hanlon, directeur général.

Le congrès a réuni des participants de partout au pays, et les conversations sur les liens pan-canadiens sont restées à l’avant-plan, surtout dans le contexte de l’affaire Theodore.

« Le congrès / AGA 2017 était une véritable réunion de conseillers scolaires catholiques et d’administrateurs venus pour apprendre les uns des autres, » dit Marino Gazola, président de l’ACCEC.  « Nous partageons le but commun de protéger et promouvoir l’éducation catholique au Canada. Le congrès  nous a présenté des conférenciers qui ont suscité la réflexion, des ateliers instructifs et des activités fort divertissantes. »

Plusieurs evêques étaient sur place et quatre anciens présidents ont assisté au gala : Mike St. Amand, Shirley McParland, Bon Fagan et Gerald Bernakevitch.

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L`Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholique, le Conseil scolaire catholique MonAvenir et le Conseil scolaire catholique de district du Niagara vous attendent à Niagara Falls, du 1^er au 3 juin au Marriott on the Falls, pour l’ACCEC 2017. En ce moment, les partenaires travaillent très fort pour vous offrir un congrès et une AGA 2017 des plus remarquables.

Sous le thème «Grandir ensemble dans le vignoble du Seigneur», le congrès se déroulera dans un site enchanteur, reconnu mondialement, là où se trouvent les majestueuses chutes Niagara.  La région est  reconnue pour ses vignobles de renommée internationale, pour ses restaurants aux menus gastronomiques et surtout comme des gens accueillants et chaleureux.

Notre conférencier spécial, son Éminence, le Cardinal Thomas Collins parlera au sujet de l’importance de la famille et du rôle du système scolaire catholique dans l’appui aux parents afin d’élever leurs enfants dans la grande tradition de la famille catholique imprégné de foi tout en demeurant fidèle à l’engagement du baptême tenant compte des réalités et des influences des années 2000.  Et qui sait, il partagera possiblement certaines expériences qu’il a vécu à Rome avec le Pape François.

Nous aborderons des thèmes qui se rapportent à notre réalité dont l’inclusion, la promotion de l’éducation catholique, la construction de relations durables avec nos communautés, avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits. Et vous ne voudrez surtout pas manquer notre discussion du vendredi en après-midi au sujet du cas de cour Theodore et du jugement apporté.

Notez bien – L’AGA de l’ACCEC 2017 sera écologiquement redevable.  Cela veut dire que vous recevrez un courriel indiquant le lien au site Web où vous pourrez trouver tous les documents pour l’AGA du samedi.

Vous pouvez ainsi imprimer le document ou le sauvegarder sur votre ordinateur.  Soyez donc prêts à recevoir un message du comité à ce sujet autour du 25 mai.

Niagara, l’endroit par excellence pour vous accueillir lors de l’ACCEC 2017. Soyez de la rencontre pour prier, apprendre et s’amuser. Et cela, tous ensemble dans cette belle famille qu’est l’Église catholique.

Suite au jugement rendu par la Cour du Banc de la Reine qui, s’il est maintenu, forcerait environ 10 000 élèves non catholiques à cesser de fréquenter l’école catholique, l’ACCEC avait publié une réaction sur le jugement de l’affaire Théodore.

« La Saskatchewan Catholic School Boards Association croit fermement qu’un appel à la décision dans l’affaire Theodore est justifié. Bien qu’heureuse que le premier ministre Wall propose d’invoquer la clause nonobstant qui permetrait aux non catholiques de fréquenter l’école catholique tout en bénéficiant d’une subvention , la SCSBA estime qu’ici, un appel est justifié. Si l’appel va de l’avant, l’ACCEC demandera fort probablement le statut d’intervenant dans l’affaire, » dit Julian Hanlon, directeur général.

Cette réponse de l’ACCEC fait suite à un jugement rendu le 20 avril par la Cour du Banc de la Reine sur une contestation judiciaire de la Good Spirit School Division sur le droit de la Christ the Teacher Catholic Schools d’obtenir une subvention provinciale pour ses élèves non catholiques. La Cour a décidé que le Gouvernement devait mettre fin à la subvention pour les élèves de confession non minoritaire fréquentant les écoles séparées.

L’historique

En 2005, la York School Division (aujourd’hui  Good Spirit School Division #204 (GSSD)) a intenté une action contre ce qui est aujourd’hui la Christ the Teacher Roman Catholic School Division #212 (CTRCSD) et le Gouvernement de la Saskatchewan.

La requête suggère que la création d’une nouvelle division scolaire faisant suite à la fermeture de la Theodore Public School n’était pas conforme aux critères exigés pour constituer une école séparée,en l’occurence, desservir les catholiques qui sont minoritaires dans cette région. Elle prétend également que la création de cette division scolaire n’avait pour but que de prévenir la fermeture de l’école, ce qui aurait forcé les élèves à utiliser le transport scolaire vers une agglomération située à proximité. Voila pourquoi  la légalité du statut de la division est contestée.

Leur argument était que les subventions accordées à la division scolaire catholique pour les élèves non catholiques sont discriminatoires envers les écoles publiques selon la Charte des droits et libertés.

Que veut dire tout cela? Essentiellement, que les élèves non catholiques ne devraient pas avoir le droit de fréquenter l’école catholique. Cependant, la GSSD défendait plutôt l’argument selon lequel on ne devrait pas permettre à ces élèves de choisir entre l’école publique ou l’école séparée, et que le gouvernement devrait leur imposer une seule voie, celle du système public.

Après des années de tentatives de règlement hors-cour, la cause a finalement été entendue en cour provinciale. Le procès a débuté en novembre 2015 à Yorkton et a duré 12 semaines. Après 5 semaines consécutives d’audiences, la cause a été reportée en mai 2015, où elle a été entendue pendant 7 autres semaines non consécutives. À la fin de l’exercice, vers la mi-juillet, la somme de documentation présentée par les différentes parties – le conseil public (le plaignant), le conseil catholique (la défense) et le Gouvernement provincial (la défense) – était considérable.

Au bout de ces 12 semaines, le juge Layh avait à revoir 7 000 pages de transcriptions en plus des conclusions juridiques présentées par le plaignant et la défense.

Le 20 avril, la Cour a décidé que le gouvernement devait mettre fin aux subventions accordées aux élèves de minorités confessionnelles qui fréquentent les écoles séparées.

La SCSBA va en appel

Le 28 avril, la Saskatchewan Catholic School Boards Association (SCSBA)  a annoncé qu’elle ferait appel à la décision rendue dans l’affaire Theodore au nom de la Christ the Teacher School Division. Cette décision a été appuyée unanimement par les huit conseils scolaires catholiques de la province.

« L’équipe juridique représentant la Christ the Teacher School Division dans cette affaire a attentivement étudié la longue décision du juge, et nous y retrouvons plusieurs aspects  qui justifient un appel, » dit le porte-parole de la SCSBA, Tom Fortosky.

La réponse du gouvernement

Le 1^er mai, le premier ministre Brad Wall a annoncé que le gouvernement allait préserver le choix scolaire en Saskatchewan, en invoquant la clause dérogatoire de la Charte canadienne des droits et libertés.

Cette décision fait suite à un récent jugement de la Cour du Banc de la Reine qui, s’il est maintenu, forcerait environ 10 000 élèves non catholiques à cesser de fréquenter l’école catholique. Le jugement met aussi en péril la subvention à 26 autres écoles confessionnelles, dont le Luther College, la Regina Christian School, la Saskatoon Christian School et la Huda School.

« Nous appuyons la liberté de choix scolaire entre les écoles publiques, séparées et confessionnelles, » dit Wall. « Nous continuerons à défendre cette liberté de choix pour les parents et les élèves. En invoquant la clause nonobstant, nous protégeons le droit des parents et des élèves de choisir l’école qui convient le mieux à leur famille, sans égard à leurs croyances religieuses. »

L’article 33 de la Charte des droits et libertés permet aux gouvernements provinciaux d’outrepasser certaines portions de la Charte sur une période de cinq ans. Invoquer la clause nonobstant exige la création d’une loi de l’Assemblée législative.

« J’ai demandé aux ministres de l’Éducation et de la Justice d’ébaucher une loi pour invoquer la clause dérogatoire et ainsi protéger notre système scolaire, » dit Wall. « Nous en faisons l’annonce dès maintenant pour clarifier la situation et offrir aux parents l’assurance qu’ils pourront continuer de choisir l’école qu’ils désirent pour leurs enfants. »

Pour plus de détails sur cette cause juridique, les décisions et les étapes à venir, veuillez consulter le site web de la Saskatchewan Catholic School Boards Association.