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Le tribunal de plus haute instance de la Saskatchewan a déterminé que les écoles séparées peuvent recevoir une subvention gouvernementale provinciale pour les élèves non-catholiques.

Cette décision survient à la suite d’une longue contestation juridique de la part de la Good Spirit Division, suivant la fermeture de son école publique à Theodore, en Saskatchewan. Pour combler le manque, les parents de la communauté avaient collaboré avec le conseil scolaire catholique pour ouvrir une nouvelle école.

La Division scolaire Good Spirit a contesté cet arrangement, et le « juge de la Cour du Banc de la Reine a dit que les lois provinciales permettant de subventionner des élèves non-catholiques inscrits à une école séparée contrevenaient aux garanties constitutionnelles de liberté de religion et d’équité confessionnelle. » (National Post)

La décision a été portée en appel et elle a été renversée hier, avec la publication de cette déclaration de la Cour d’appel de la Saskatchewan : « Nous trouvons que le juge dans ce procès a commis trois erreurs juridiques fondamentales qui ont teinté les questions essentielles devant être résolues au cours du procès. »

Cette décision rendue en appel constitue un message d’impact quant aux droits scolaires catholiques.

 

 

 

Message de Tom Fortosky, directeur général de la Saskatchewan Catholic School Boards Association:

Le 25 mars 2020, la Cour d’appel de la Saskatchewan a statué de façon unanime en faveur de l’appel dans l’affaire Theodore.

Cette décision renverse le jugement rendu en 2017, qui voulait limiter la subvention publique pour les élèves choisissant de fréquenter l’école catholique en Saskatchewan sans posséder de certificat de baptême.

Pour obtenir des informations contextuelles sur l’affaire Theodore, veuillez consulter ce site : www.opencatholiceducation.ca.

Je suis persuadé que vous êtes comme moi reconnaissants et soulagés par cette décision. Même si le gouvernement de la Saskatchewan nous a assurés qu’il ferait le nécessaire pour protéger le choix des parents en matière d’éducation, ce jugement confirme ce que nous croyions et disions depuis le début : les parents savent ce qui est le mieux pour leurs enfants, et les parents devraient pouvoir choisir une éducation catholique, ancrée dans la foi, si c’est ce qu’ils désirent, peu importe les raisons ou l’héritage culturel et religieux.

Au nom de tous les membres de la SCSBA, je vous remercie de votre appui. Certaines familles, malgré l’incertitude, ont fait un choix. Nous sommes à la fois touchés et encouragés par le fait qu’autant d’entre elles continuent de vouloir offrir une éducation catholique à leurs enfants.

Je remercie aussi tous les donateurs qui ont généreusement financé cet appel. Grâce à eux, les huit conseils scolaires catholiques de la province ont réussi à dépenser les fonds dédiés à l’éducation dans la salle de classe plutôt qu’en frais légaux.

Ce procès a coûté cher en temps et en argent, et nous espérons pouvoir désormais consacrer notre énergie et nos ressources à nos élèves et nos familles pour bâtir à partir du modèle d’éducation exemplaire de notre province. Cependant, la Division scolaire Good Spirit détient toujours la prérogative de porter la cause en Cour Suprême du Canada.